La séance est ouverte à dix-sept heures.

L'enregistrement de cette séance est accessible sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://assnat.fr/dLs3sV

La séance est levée à dix-huit heures cinquante.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, M. Jean-Michel Jacques, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, Mme Patricia Mirallès, Mme Nathalie Serre, Mme Laurence Trastour-Isnart

Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Olivier Becht, M. Bernard Bouley, M. Sylvain Brial, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean Lassalle, M. Aurélien Taché