La séance est ouverte à onze heures vingt.

La commission procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français » (n°3966) (rapporteur : Moetai Brotherson).

La commission n'a accepté aucun amendement.

La séance est levée à onze heures trente.