Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Réunion du mercredi 7 avril 2021 à 12h00

Résumé de la réunion

La réunion

Source

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION

Mercredi 7 avril 2021

La séance est ouverte à 12 heures.

(Présidence M. Bruno Studer, président)

La commission procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés auprès du service de la séance sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 4035) (M. Paul Molac, rapporteur).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après ([1]) :

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (4035)

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

Avis de la commission

151

M. LACHAUD Bastien

FI

2 ter

S

Favorable

239

M. MAILLARD Sylvain

LaREM

2 ter

S

Favorable

249

Mme BERGÉ Aurore

LaREM

2 ter

S

Favorable

294

Mme BANNIER Géraldine

DEM

2 ter

S

Favorable

305

Gouvernement

2 ter

S

Favorable

303

M. EUZET Christophe

Agir ens.

3

2

Favorable

La séance est levée à 12 heures 10.