Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 19 décembre 2017 à 14h45

Résumé de la réunion

Répartition des présents

  PS et divers gauche    En Marche  
  MoDem  

La réunion

Source

La commission, examine en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de finances rectificative (n° 499) (M. Joël Giraud, rapporteur général).

AuteurGroupeSort
Article premier
CF53M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
CF54M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
Article 4, état A
86GouvernementAccepté
Article 9
85M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
Article 17
88M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
Article 18 bis
25M. DE COURSON CharlesUDI, AGIR et IndépendantsAccepté
Article 23 duodecies
7M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
Article 25
CF55M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
Article 32 ter
34GouvernementAccepté

Membres présents ou excusés

Réunion du mardi 19 décembre 2017 à 14 heures 45

Présents. - Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, Mme Dominique David, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Olivia Gregoire, M. Alexandre Holroyd, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie-Ange Magne, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Pierre Person, Mme Christine Pires Beaune, M. Xavier Roseren, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Excusés. - M. Marc Le Fur, Mme Muriel Ressiguier, M. Olivier Serva, M. Éric Woerth