Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 12 octobre 2020 à 15h30

Résumé de la réunion

La réunion

Source

La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) (n° 3360).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

1164

Après l'article 2

M. DUFRÈGNE Jean-Paul

Gauche démocrate et républicaine

1785

Après l'article 2

Gouvernement

2355

Article 3

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

1810

Article 3

M. CAZENEUVE Jean-René

La République en Marche

2715

Article 3

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

2408

Après l'article 3

Gouvernement

1186

Après l'article 3

M. PUPPONI François

Libertés et Territoires

1475

Après l'article 3

Mme MAGNIER Lise

Agir ensemble

1762

Après l'article 3

M. BAZIN Thibault

Les Républicains

1787

Après l'article 3

Gouvernement

1788

Après l'article 3

Gouvernement

2809

Article 4

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

2356

Article 5

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

2062

Article 6

M. MATTEI Jean-Paul

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

2167

Après l'article 8

Gouvernement

2442

Après l'article 8

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

1130

Article 12

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

2716

Article 13

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

2747

Article 13

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

2685

Article 15

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

2748

Après l'article 15

M. HOLROYD Alexandre

La République en Marche

2916

Après l'article 15

M. HOLROYD Alexandre

La République en Marche

1193

Article 16

M. HETZEL Patrick

Les Républicains

2797

Article 16

Mme PEYROL Bénédicte

La République en Marche

2194

Après l'article 16

M. AHAMADA Saïd

La République en Marche

2718

Après l'article 23

M. THIÉBAUT Vincent

La République en Marche

2304

Après l'article 23

M. CAZENEUVE Jean-René

La République en Marche

2357

Article 24

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

2783

Article 24

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

2894

Article 24

Mme MOTIN Cendra

La République en Marche

2753

Après l'article 24

M. BOIS Pascal

La République en Marche

2531

Article 32

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

*

Informations relatives à la commission

La commission a reçu en application de l'article 12 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) :

– Un projet de décret de virement de crédits d'un montant de 16 166 787 euros en autorisations d'engagement (AE), du programme 110 Aide économique et financière au développement de la mission Aide publique au développement à destination des programmes 220 Statistiques et études économiques et 305 Stratégie économique et fiscale de la mission Économie.

Les annulations se répartissent de la façon suivante :

- programme 110 : -16 166 787 euros en AE ;

Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :

- programme 220 : 8 145 182 euros en AE ;

- programme 305 : 8 021 605 euros en AE.

Ces mouvements sont destinés à assurer la soutenabilité des annulations de crédits intervenues par amendement parlementaire sur les programmes 220 et 305 dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 12 octobre à 15 heures 30

Présents. - Mme Émilie Cariou, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, Mme Véronique Louwagie, Mme Catherine Osson, Mme Zivka Park, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Damien Abad, M. Marc Le Fur, M. Patrick Mignola, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva