Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 11h00
7 députés présents :
- Assistaient à la réunion :
- Émilie Cariou, ancienne députée NI de la 2ème circonscription de la Meuse (1 preuve)
- Charles de Courson, ancien député LT de la 5ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Marie-Christine Dalloz, ancienne députée LR de la 2ème circonscription du Jura (1 preuve)
- Éric Diard, ancien député LR de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Joël Giraud, ancien député LREM de la 2ème circonscription des Hautes-Alpes (1 preuve)
- Daniel Labaronne, ancien député LREM de la 2ème circonscription de l'Indre-et-Loire (1 preuve)
- Bénédicte Peyrol, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Allier (1 preuve)
