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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 10 novembre 2020 à 14h30

Résumé de la réunion

La réunion

Source

La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3522) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

Numéro

Place

Auteur

Groupe

544

ÉTAT B

Gouvernement

541

ÉTAT B

Gouvernement

529

ÉTAT B

Gouvernement

531

ÉTAT B

Gouvernement

543

ÉTAT B

Gouvernement

547

ÉTAT B

Gouvernement

524

ÉTAT B

Mme Verdier-Jouclas

La République en Marche

545

ÉTAT B

Mme de Vaucouleurs

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Information relative à la commission

La commission propose Mme Cendra Motin pour siéger au sein du comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance en remplacement de Mme Olivia Gregoire.