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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 12 novembre 2020 à 14h45

Résumé de la réunion

La réunion

Source

La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

Numéro

Place

Auteur

Groupe

3477

38

Gouvernement

3526

41

Gouvernement

3512

Avant 42

M. BARROT Jean-Noël

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

3322

Avant 42

M. DUNOYER Philippe

UDI et Indépendants

3116

Avant 42

Mme SAGE Maina

Agir ensemble

3257

Avant 42

M. SERVA Olivier

La République en Marche

3303

Avant 42

Mme CALVEZ Céline

La République en Marche

105

Avant 42

Mme MAGNE Marie-Ange

Agir ensemble

3597

Avant 42

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

3598

Avant 42

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

3599

Avant 42

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

3600

Avant 42

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

3601

Avant 42

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

2684

Avant 42

Mme DUMAS Frédérique

Libertés et Territoires

3390

Avant 42

Mme BERGÉ Aurore

La République en Marche

2765

Avant 42

Mme PETEL Anne-Laurence

La République en Marche

3480

42

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

3223

Après 42

M. CAZENEUVE Jean-René

La République en Marche

3511

Après 42

M. JERRETIE Christophe

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

3314

Après 42

Gouvernement

3509

Après 42

M. BARROT Jean-Noël

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

3473

Après 42

Gouvernement

3501

Après 43

M. BARROT Jean-Noël

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

3256

Après 43

Mme MAGNIER Lise

Agir ensemble

3307

Après 43

Mme CALVEZ Céline

La République en Marche

3510

Après 43

M. MATTEI Jean-Paul

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

3277

Après 43

Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-Christine

La République en Marche

3311

Après 43

Mme MAGNIER Lise

Agir ensemble

3382

Après 43

M. POTIER Dominique

Socialistes et apparentés

3208

Après 43

Gouvernement

3519

Après 43

Mme DUBOST Coralie

La République en Marche

3506

Après 43

Mme METTE Sophie

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

1090

Après 44

M. JERRETIE Christophe

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

3315

Après 44

Gouvernement

3182

Après 44

Gouvernement

3437

45

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

3516

Après 45

Gouvernement

3422

Après 45

Gouvernement

3241

Après 45

M. BOTHOREL Éric

La République en Marche

3349

Après 45

M. SAINT-MARTIN Laurent

La République en Marche

3514

Après 45

Gouvernement

3308

Après 45

Gouvernement

3585

Après 45

Gouvernement

3586

Après 45

Gouvernement

3587

Après 45

Gouvernement

3591

Après 46

Gouvernement

2102

Après 46

M. BARROT Jean-Noël

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

3184

Après 46

Gouvernement

3210

Après 46

Gouvernement

3309

Après 46

Gouvernement

3183

Après 46

Gouvernement

3350

Après 46

Gouvernement

3306

Après 49

M. CELLIER Anthony

La République en Marche

3305

Après 51

M. BOTHOREL Éric

La République en Marche

3304

Après 51

Mme MOTIN Cendra

La République en Marche

3469

Après 52

Gouvernement

3265

Après 52

Gouvernement