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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 14 décembre 2020 à 15h45

Résumé de la réunion

La réunion

Source

La commission examine, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2021 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).

M. Charles de Courson a interrogé le rapporteur général sur le sort réservé à l'amendement qu'il a déposé à l'article 42 nonies A du CGI.

M. le rapporteur général Laurent Saint-Martin a fait observer qu'il ne propose pas de le retenir et qu'il est souhaitable, à ce stade, de considérer en séance publique la disposition introduite au Sénat, sur proposition de M. Gérard Longuet.

M. Charles de Courson a également souhaité obtenir des précisions sur la répartition des vingt milliards d'euros annoncés par le Gouvernement.

M. le rapporteur général Laurent Saint-Martin a expliqué que l'amendement n° 1210 présenté par le Gouvernement apporte 6,03 milliards d'euros de crédits supplémentaires sur la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire, que des reports de crédits budgétaires de 2020 sur 2021 vont intervenir à hauteur d'environ 6 milliards d'euros et que des crédits de la mission Plan de relance sont pris en compte, ce qui permet d'atteindre cet effort à hauteur de vingt milliards d'euros.

La commission a ensuite accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

1215

Art. liminaire

Gouvernement

1029

Art. 3 decies C

Gouvernement

1030

Art. 3 decies C

Gouvernement

1008

Art. 3 decies

Gouvernement

536

Art. 9 bis B

M. Laurent SAINT-MARTIN

La République en Marche

535

Art. 9 bis C

M. Laurent SAINT-MARTIN

La République en Marche

534

Art. 9 bis D

M. Laurent SAINT-MARTIN

La République en Marche

832

Art. 9 duodecies

M. Laurent SAINT-MARTIN

La République en Marche

1036

Art. 12

Gouvernement

1034

Art. 14

Gouvernement

1022

Art. 14

Gouvernement

1026

Art. 15

Gouvernement

1098

Art. 15

M. Laurent SAINT-MARTIN

La République en Marche

1021

Après l'art. 21

Gouvernement

1035

Après l'art. 21

Gouvernement

1160

Art. 22 ter

Gouvernement

1158

Après l'art. 23 quinquies

Gouvernement

1007

Art. 24

M. Laurent SAINT-MARTIN

La République en Marche

1037

Art. 24 bis B

Gouvernement

1157

Art. 31

Gouvernement

606

État A

M. Laurent SAINT-MARTIN

La République en Marche

1209

État B

Gouvernement

1210

État B

Gouvernement

1163

État B

Gouvernement

1154

État D

Gouvernement

1156

État D

Gouvernement

1153

État D

Gouvernement

1162

Art. 37

Gouvernement

1161

Art. 38

Gouvernement

1033

Art. 42 nonies A

Gouvernement

1038

Art. 43 quater A

Gouvernement

1027

Art. 43 quater B

Gouvernement

1039

Après l'art. 46

Gouvernement

1019

Art. 46 sexdecies A

Gouvernement

1097

Art. 52

M. Laurent SAINT-MARTIN

La République en Marche

559

Art. 56 nonies C

M. Laurent SAINT-MARTIN

La République en Marche

1177

Art. 58

M. Jean-René CAZENEUVE

La République en Marche

1207

Art. 58

Mme Maina SAGE

Agir Ensemble

1159

Art. 62

Gouvernement