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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du vendredi 11 juin 2021 à 8h45

Résumé de la réunion

La réunion

Source

La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n° 4215) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

480

Article 2

M. SAINT-MARTIN Laurent

LaREM

341

Article 2

Mme MAGNIER Lise

Agir ens.

369

Article 2

Mme LOUWAGIE Véronique

LR

473

Article 2

M. LAQHILA Mohamed

DEM

479

Après l'article 2

Gouvernement

507 (S/A)

Après l'article 2

M. HOLROYD Alexandre

LaREM

456

Après l'article 2

M. HOULIÉ Sacha

LaREM

455

Après l'article 2

M. CAZENEUVE Jean-René

LaREM

505

Après l'article 7

Gouvernement

503

Article 10

Gouvernement

504

Article 10

M. CAZENEUVE Jean-René

LaREM

472

Après l'article 10

M. CAZENEUVE Jean-René

LaREM