La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (n° 4090) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
La commission a accepté l'amendement figurant dans le tableau ci-après :
N° Amdt | Place | Auteur | Groupe |
4 | Article liminaire | M. SAINT-MARTIN Laurent | LaREM |