La réunion débute à 17 heures 30.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente, et de Mme Françoise Dumas, présidente de la commission de la Défense nationale et des forces armées.

La Commission examine, conjointement avec la commission de la Défense nationale et des forces armées, le rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information, conjointe avec la commission de la Défense nationale et des forces armées, sur l'évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement (M. Guillaume Larrivé, président, MM. Loïc Kervran et Jean-Michel Mis, co-rapporteurs).

À l'issue des débats, et en l'absence d'opposition, la publication du rapport d'information a été autorisée.

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://assnat.fr/yrgFVi

La réunion se termine à 19 heures 05

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Dimitri Houbron, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Bruno Questel, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Arnaud Viala, M. Jean-Luc Warsmann

Excusé. - M. Guillaume Vuilletet

Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Philippe Folliot, M. Claude de Ganay, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Fabien Lainé, M. Jean‑Charles Larsonneur, M. Jacques Marilossian, Mme Monica Michel, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Joachim Son-Forget, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart,