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La réunion

Source

La réunion débute à 12 heures 10.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (texte de la Commission n° 3580) (M. Christophe Euzet, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

2

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

5

M. EUZET Christophe

Agir ensemble

Accepté

2

3

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

3

4

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

3

1

M. MOLAC Paul

Libertés et Territoires

Repoussé

ap. 3

6

M. EUZET Christophe

Agir ensemble

Accepté

Titre

7

M. EUZET Christophe

Agir ensemble

Accepté

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (texte de la Commission n° 3582) (M. Dimitri Houbron, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

24

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

31

Mme BROCARD Blandine

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Repoussé

1er

39

M. HOUBRON Dimitri

Agir ensemble

Accepté

1er

2

M. RUPIN Pacôme

La République en Marche

Repoussé

1er

23

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

32

Mme BROCARD Blandine

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Repoussé

1er

28

Mme BROCARD Blandine

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Repoussé

1er

40

M. HOUBRON Dimitri

Agir ensemble

Accepté

1er

34

Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

1er

35

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

29

Mme BROCARD Blandine

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Repoussé

1er

37

Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

1er

36

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

22

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

30

Mme BROCARD Blandine

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Repoussé

1er

21

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

ap. 1er

42

Mme ZITOUNI Souad

La République en Marche

Repoussé

ap. 1er

41

Mme ZITOUNI Souad

La République en Marche

Repoussé

ap. 1er

33

Mme BROCARD Blandine

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Repoussé

ap. 1er

18

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Accepté

1er bis

19

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

1er bis

38

M. HOUBRON Dimitri

Agir ensemble

Accepté

2

11

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

2

25

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

2

16

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

2

12

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

2 bis

13

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

2 bis

15

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

2 ter

14

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

3

26

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

3

1

M. HEMEDINGER Yves

Les Républicains

Repoussé

ap. 3

7

M. BLANCHET Christophe

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Repoussé

ap. 3

8

M. BLANCHET Christophe

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Repoussé

ap. 3 bis

9

M. BLANCHET Christophe

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Repoussé

4

27

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

4

6

M. VIRY Stéphane

Les Républicains

Repoussé

ap. 4

4

M. DE COURSON Charles

Libertés et Territoires

Repoussé

ap. 4

20

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

ap. 4

3

M. DE COURSON Charles

Libertés et Territoires

Repoussé

ap. 4

5

M. VIRY Stéphane

Les Républicains

Repoussé

ap. 5

17

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

La réunion se termine à 12 heures 15.

Membres présents ou excusés

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.