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La réunion

Source

La réunion débute à 8 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (texte de la Commission n° 3604) et au projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (texte de la Commission n° 3605) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure).

Les tableaux ci-après récapitulent les décisions de la Commission :

Texte n° 3604 :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

unique

10 (CL1)

Commission des Lois

Adopté

unique

9

Gouvernement

Accepté

Texte n° 3605 :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

1

M. DAVID Alain

Socialistes et apparentés

Repoussé

1er

2

M. BRINDEAU Pascal

UDI et Indépendants

Repoussé

1er

7

Gouvernement

Accepté

1er

6

Gouvernement

Accepté

1er

3

Mme KAMOWSKI Catherine

La République en Marche

Accepté

1er

8 (CL1)

Commission des Lois

Adopté

La réunion se termine à 8 heures 50.

Membres présents ou excusés

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.