⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des séance en hémicycle ne sont plus intégrés depuis avril 2021 : la participation en hémicycle depuis lors est donc faussée. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

La réunion

Source

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (texte de la Commission n° 3592) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).

Le tableau ci-après récapitule les avis favorables rendus par la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

140

Mme MOUTCHOU Naïma

La République en Marche

Accepté

1er

61

M. BRINDEAU Pascal

UDI et Indépendants

Accepté

1er bis

141

Mme MOUTCHOU Naïma

La République en Marche

Accepté

3 bis

166

Gouvernement

Accepté

3 bis

173 (sous-amendement au 166)

Mme MOUTCHOU Naïma

La République en Marche

Accepté

4 bis

143 rect.

Mme MOUTCHOU Naïma

La République en Marche

Accepté

ap. 4 quater

163

Mme MOUTCHOU Naïma

La République en Marche

Accepté

5

78

M. PARIS Didier

La République en Marche

Accepté

5

76

M. PARIS Didier

La République en Marche

Accepté

5

145

Mme MOUTCHOU Naïma

La République en Marche

Accepté

5

146

Mme MOUTCHOU Naïma

La République en Marche

Accepté

5

167

Gouvernement

Accepté

7 bis

63

M. BRINDEAU Pascal

UDI et Indépendants

Accepté

ap. 7 bis

147

Mme MOUTCHOU Naïma

La République en Marche

Accepté

8

148 rect.

Mme MOUTCHOU Naïma

La République en Marche

Accepté

8

149

Mme MOUTCHOU Naïma

La République en Marche

Accepté

8

135

M. PEREA Alain

La République en Marche

Accepté

ap. 8

50

Mme ZITOUNI Souad

La République en Marche

Accepté

8 bis B

150

Mme MOUTCHOU Naïma

La République en Marche

Accepté

8 bis C

151

Mme MOUTCHOU Naïma

La République en Marche

Accepté

8 bis C

152

Mme MOUTCHOU Naïma

La République en Marche

Accepté

9

77

M. PARIS Didier

La République en Marche

Accepté

9

153

Mme MOUTCHOU Naïma

La République en Marche

Accepté

9

155

Mme MOUTCHOU Naïma

La République en Marche

Accepté

10

156

Mme MOUTCHOU Naïma

La République en Marche

Accepté

10

168

Gouvernement

Accepté

10

170

Gouvernement

Accepté

10

172

Gouvernement

Accepté

11

25

Mme AVIA Laetitia

La République en Marche

Accepté

11

67

M. BRINDEAU Pascal

UDI et Indépendants

Accepté

11

92

M. MOLAC Paul

Libertés et Territoires

Accepté

11

127

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Accepté

11

157

Mme MOUTCHOU Naïma

La République en Marche

Accepté

13

158

Mme MOUTCHOU Naïma

La République en Marche

Accepté

13

159

Mme MOUTCHOU Naïma

La République en Marche

Accepté

Titre

160

Mme MOUTCHOU Naïma

La République en Marche

Accepté

Les autres amendements qui n'ont pas été examinés lors de la réunion qui s'est tenue en application de l'article 86 du Règlement ont été repoussés.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la Commission n° 3637) (M. Jean Terlier, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les avis favorables rendus par la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

ap. 1er

96

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Accepté

ap. 1er

344

Mme LOUIS Alexandra

La République en Marche

Accepté

ap. 1er

402

M. TERLIER Jean

La République en Marche

Accepté

3

362

M. TERLIER Jean

La République en Marche

Accepté

ap. 3

345

Mme BRAUN-PIVET Yaël

La République en Marche

Accepté

4

396

M. TERLIER Jean

La République en Marche

Accepté

5

346

Mme LOUIS Alexandra

La République en Marche

Accepté

ap. 5

399

M. TERLIER Jean

La République en Marche

Accepté

6

363

M. TERLIER Jean

La République en Marche

Accepté

ap. 6

365

M. TERLIER Jean

La République en Marche

Accepté

ap. 6

434

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

7

366

M. TERLIER Jean

La République en Marche

Accepté

7

401

M. TERLIER Jean

La République en Marche

Accepté

7

222

Gouvernement

Accepté

7

343

Mme LOUIS Alexandra

La République en Marche

Accepté

7

398

M. TERLIER Jean

La République en Marche

Accepté

7

357

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

ap. 7

395

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

ap. 7

405

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

ap. 8

404

M. TERLIER Jean

La République en Marche

Accepté

ap. 8

403

M. TERLIER Jean

La République en Marche

Accepté

ap. 8

437

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

11

368

M. TERLIER Jean

La République en Marche

Accepté

ap. 11

369

M. TERLIER Jean

La République en Marche

Accepté

ap. 11

359

Mme PETIT Maud

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

Accepté

ap. 11

432

Mme LOUIS Alexandra

La République en Marche

Accepté

Les autres amendements qui n'ont pas été examinés lors de la réunion qui s'est tenue en application de l'article 86 du Règlement ont été repoussés.

La réunion se termine à 14 heures 50.

Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné :

- M. Guillaume Gouffier-Cha rapporteur sur le projet de loi pérennisant le cadre juridique de gestion des urgences sanitaires ;

(sous réserve de son dépôt)

- M. Alain Tourret rapporteur sur le projet de loi adaptant diverses dispositions du droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du Président de la République .

(sous réserve de son dépôt)

Membres présents ou excusés

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.