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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mardi 19 janvier 2021 à 14h45

Résumé de la réunion

La réunion

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (texte de la Commission n° 3732) (M. Alain Tourret, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
2	1	M. ORPHELIN Matthieu	Députés non inscrits	Repoussé
2	5	M. ORPHELIN Matthieu	Députés non inscrits	Repoussé
2	15	M. LACHAUD Bastien	La France insoumise	Repoussé
3	2	M. PEU Stéphane	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
4	13	Mme GENETET Anne	La République en Marche	Accepté
Titre	4	M. ORPHELIN Matthieu	Députés non inscrits	Repoussé

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de sa caducité (texte de la Commission n° 3739) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
av. 1er	46	Mme WONNER Martine	Libertés et Territoires	Repoussé
1er	10	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
1er	16	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
1er	26	Mme WONNER Martine	Libertés et Territoires	Repoussé
1er	32	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé
1er	52	M. MOLAC Paul	Libertés et Territoires	Repoussé
1er	87	M. PEU Stéphane	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
1er	31	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
1er	53	M. MOLAC Paul	Libertés et Territoires	Repoussé
1er	61	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
1er	1	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
1er	12	M. GOSSELIN Philippe	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	60	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
ap. 1er	9	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
ap. 1er	25	M. GOSSELIN Philippe	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	64	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 1er	70	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 1er	66	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 1er	71	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 1er	67	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 1er	54	M. MOLAC Paul	Libertés et Territoires	Repoussé
ap. 1er	55	M. MOLAC Paul	Libertés et Territoires	Repoussé
ap. 1er	7	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
ap. 1er	29	M. GOSSELIN Philippe	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	65	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 1er	8	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
ap. 1er	15	M. GOSSELIN Philippe	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	41	M. BRINDEAU Pascal	UDI et Indépendants	Repoussé
ap. 1er	68	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 1er	39	M. HOULIÉ Sacha	La République en Marche	Repoussé
ap. 1er	40	M. HOULIÉ Sacha	La République en Marche	Repoussé
ap. 1er	69	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 1er	2	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
ap. 1er	42	M. BRINDEAU Pascal	UDI et Indépendants	Repoussé
ap. 1er	43	M. BRINDEAU Pascal	UDI et Indépendants	Repoussé
2	11	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
2	17	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
2	27	Mme WONNER Martine	Libertés et Territoires	Repoussé
2	33	Mme OBONO Danièle	La France insoumise	Repoussé
2	88	M. PEU Stéphane	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
2	51	M. AUBERT Julien	Les Républicains	Repoussé
2	62	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
2	13	M. GOSSELIN Philippe	Les Républicains	Repoussé
2	44	M. BRINDEAU Pascal	UDI et Indépendants	Repoussé
2	3	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
2	56	M. MOLAC Paul	Libertés et Territoires	Repoussé
2	4	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
2	38	M. HOULIÉ Sacha	La République en Marche	Repoussé
ap. 2	81	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 2	82	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 2	57	M. MOLAC Paul	Libertés et Territoires	Repoussé
ap. 2	34	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé
ap. 2	35	Mme OBONO Danièle	La France insoumise	Repoussé
ap. 2	36	Mme OBONO Danièle	La France insoumise	Repoussé
ap. 2	37	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé
ap. 2	83	Mme PORTE Nathalie	Les Républicains	Repoussé
ap. 2	84	Mme PORTE Nathalie	Les Républicains	Repoussé
ap. 3	72	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 3	74	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 3	75	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 3	76	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 3	77	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 3	78	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 3	79	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 3	80	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
4	20	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
4	28	Mme WONNER Martine	Libertés et Territoires	Repoussé
4	89	M. PEU Stéphane	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
4	19	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
4	5	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
4	14	M. GOSSELIN Philippe	Les Républicains	Repoussé
4	18	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
4	45	M. BRINDEAU Pascal	UDI et Indépendants	Repoussé
4	58	M. MOLAC Paul	Libertés et Territoires	Repoussé
4	63	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
5	24	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
5	30	Mme WONNER Martine	Libertés et Territoires	Repoussé
5	90	M. PEU Stéphane	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
5	6	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
5	23	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
5	59	M. MOLAC Paul	Libertés et Territoires	Repoussé
Titre	85	Mme PORTE Nathalie	Les Républicains	Repoussé
Titre	86	M. PONT Jean-Pierre	La République en Marche	Accepté

La réunion se termine à 14 heures 50.

Membres présents ou excusés

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.

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