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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mardi 26 janvier 2021 à 17h30
Résumé de la réunion
La réunion
La réunion débute à 17 heures 35.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente, de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, et de M. Mickaël Nogal, vice-président de la commission des Affaires économiques.
La Commission examine, en visioconférence, avec la commission des Affaires économiques et la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, le rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information commune sur les entraves à l'exercice d'activités légales (M. Xavier Breton, président ; Mme Martine Leguille-Balloy et M. Alain Perea, co-rapporteurs).
À l'issue des débats, la publication du rapport d'information est autorisée.
Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse :
La réunion se termine à 19 heures.
Membres présents ou excusés
En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.
