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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 11h00

Résumé de la réunion

La réunion

La réunion débute à 11 heures.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (texte de la Commission n° 3973) (Mme Caroline Abadie, rapporteure).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
unique	9	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé
unique	79	M. MOREL-À-L'HUISSIER Pierre	UDI et Indépendants	Repoussé
unique	53	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	15	M. CHENU Sébastien	Députés non inscrits	Repoussé
unique	36	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	39	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	40	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	62	Mme ABADIE Caroline	La République en Marche	Accepté
unique	3	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé
unique	10	Mme LORHO Marie-France	Députés non inscrits	Repoussé
unique	24	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé
unique	26	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	45	Mme MOUTCHOU Naïma	La République en Marche	Repoussé
unique	54	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	67	Mme ABADIE Caroline	La République en Marche	Accepté
unique	74	Mme BRAUN-PIVET Yaël	La République en Marche	Repoussé
unique	77	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	25	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé
unique	1	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé
unique	2	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé
unique	4	Mme OBONO Danièle	La France insoumise	Repoussé
unique	5	Mme OBONO Danièle	La France insoumise	Repoussé
unique	27	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	28	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	29	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	48	Mme MOUTCHOU Naïma	La République en Marche	Repoussé
unique	55	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	68	Mme ABADIE Caroline	La République en Marche	Accepté
unique	70	Mme ABADIE Caroline	La République en Marche	Accepté
unique	75	Mme BRAUN-PIVET Yaël	La République en Marche	Repoussé
unique	30	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	63	Mme ABADIE Caroline	La République en Marche	Accepté
unique	69	Mme ABADIE Caroline	La République en Marche	Accepté
unique	71	Mme ABADIE Caroline	La République en Marche	Accepté
unique	6	Mme OBONO Danièle	La France insoumise	Repoussé
unique	31	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	51	Mme MOUTCHOU Naïma	La République en Marche	Repoussé
unique	56	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	17	M. CHENU Sébastien	Députés non inscrits	Repoussé
unique	11	Mme LORHO Marie-France	Députés non inscrits	Repoussé
unique	12	M. MEIZONNET Nicolas	Députés non inscrits	Repoussé
unique	19	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
unique	49	Mme MOUTCHOU Naïma	La République en Marche	Repoussé
unique	57	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	7	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé
unique	33	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	34	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	58	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	8	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé
unique	35	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	50	Mme MOUTCHOU Naïma	La République en Marche	Repoussé
unique	64	Mme ABADIE Caroline	La République en Marche	Accepté
unique	65	Mme ABADIE Caroline	La République en Marche	Accepté
unique	72	Mme ABADIE Caroline	La République en Marche	Accepté
unique	37	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	42	Mme MOUTCHOU Naïma	La République en Marche	Repoussé
unique	43	Mme MOUTCHOU Naïma	La République en Marche	Repoussé
unique	47	Mme MOUTCHOU Naïma	La République en Marche	Accepté
unique	66	Mme ABADIE Caroline	La République en Marche	Accepté
unique	78	M. MAZARS Stéphane	La République en Marche	Accepté
unique	60	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
unique	20	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
unique	46	Mme MOUTCHOU Naïma	La République en Marche	Accepté
unique	73	Mme ABADIE Caroline	La République en Marche	Accepté
unique	44	Mme MOUTCHOU Naïma	La République en Marche	Repoussé
ap. unique	13	M. MEIZONNET Nicolas	Députés non inscrits	Repoussé
ap. unique	14	M. RAPHAN Pierre-Alain	La République en Marche	Repoussé
ap. unique	21	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. unique	38	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Repoussé
ap. unique	59	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
ap. unique	61	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
ap. unique	22	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. unique	23	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé
ap. unique	52	Mme MOUTCHOU Naïma	La République en Marche	Repoussé
titre	18	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé

La réunion se termine à 11 heures 05.

Membres présents ou excusés

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.

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