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La réunion

Source

La réunion débute à 11 heures 10.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (n° 366) (M. Charles de Courson, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

1

M. COQUEREL Éric

La France insoumise

Repoussé

2

5

M. DE COURSON Charles

Libertés et Territoires

Accepté

3

2

M. COQUEREL Éric

La France insoumise

Repoussé

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncières et immobilières dans l'île (texte de la Commission n° 4034) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

42

M. FERRARA Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

1er

15

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Libertés et Territoires

Accepté

1er

31

M. MATTEI Jean-Paul

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

Repoussé

1er

16

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Libertés et Territoires

Accepté

1er

32

M. MATTEI Jean-Paul

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

Repoussé

1er

33

M. MATTEI Jean-Paul

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

Repoussé

1er

27

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Libertés et Territoires

Accepté

1er

17

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Libertés et Territoires

Accepté

1er

18

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Libertés et Territoires

Accepté

1er

19

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Libertés et Territoires

Accepté

1er

6

M. MATTEI Jean-Paul

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

Repoussé

1er

20

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Libertés et Territoires

Accepté

2

41

M. FERRARA Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

2

21

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Libertés et Territoires

Repoussé

2

8

M. MATTEI Jean-Paul

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

Repoussé

2

22

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Libertés et Territoires

Repoussé

2

9

M. MATTEI Jean-Paul

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

Repoussé

ap. 2

2

M. LACHAUD Bastien

La France insoumise

Repoussé

ap. 2

1

M. LACHAUD Bastien

La France insoumise

Repoussé

ap. 2

29

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Libertés et Territoires

Repoussé

ap. 2

10

M. MATTEI Jean-Paul

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

Repoussé

ap. 2

28

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Libertés et Territoires

Repoussé

ap. 2

43

M. COLOMBANI Paul-André

Libertés et Territoires

Repoussé

ap. 2

44

M. COLOMBANI Paul-André

Libertés et Territoires

Repoussé

ap. 2

45

M. COLOMBANI Paul-André

Libertés et Territoires

Repoussé

ap. 2

46

M. COLOMBANI Paul-André

Libertés et Territoires

Repoussé

3

23

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Libertés et Territoires

Accepté

ap. 3

30

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Libertés et Territoires

Repoussé

4

24

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Libertés et Territoires

Repoussé

4

25

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Libertés et Territoires

Repoussé

ap. 5

47

M. COLOMBANI Paul-André

Libertés et Territoires

Repoussé

titre

26

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Libertés et Territoires

Accepté

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 3896) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

2

5

M. BILDE Bruno

Députés non inscrits

Repoussé

2

6

M. RAVIER Julien

Les Républicains

Repoussé

2

8

M. RAVIER Julien

Les Républicains

Repoussé

ap. 2

7

M. RAVIER Julien

Les Républicains

Repoussé

La réunion se termine à 11 heures 15.

Membres présents ou excusés

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.