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La réunion

Source

La réunion débute à 13 heures 50

Présidence de M. Stéphane Mazars, vice-président.

La Commission examine, en deuxième lecture et en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (texte de la Commission n° 4048) (Mme Alexandra Louis, rapporteure).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

2

Mme BEAUVAIS Valérie

Les Républicains

Repoussé

1er

22

Mme TRASTOUR-ISNART Laurence

Les Républicains

Repoussé

1er

28

Mme CHAPELIER Annie

Agir ensemble

Repoussé

1er

7

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

6

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

24

M. DI FILIPPO Fabien

Les Républicains

Repoussé

1er

8

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

27

Mme SANTIAGO Isabelle

Socialistes et apparentés

Repoussé

1er

19

Mme GAILLOT Albane

Députés non inscrits

Repoussé

1er

30

Mme CHAPELIER Annie

Agir ensemble

Repoussé

1er

9

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

11

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

10

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

18

Mme GAILLOT Albane

Députés non inscrits

Repoussé

1er

13

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

12

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

25

M. DI FILIPPO Fabien

Les Républicains

Repoussé

1er

14

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

20

Mme GAILLOT Albane

Députés non inscrits

Repoussé

1er

31

Mme CHAPELIER Annie

Agir ensemble

Repoussé

1er

15

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

17

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

16

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

1

Mme ANTHOINE Emmanuelle

Les Républicains

Repoussé

1er bis B

29

Mme CHAPELIER Annie

Agir ensemble

Repoussé

La réunion se termine à 13 heures 55.

Membres présents ou excusés

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.