⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des séance en hémicycle ne sont plus intégrés depuis avril 2021 : la participation en hémicycle depuis lors est donc faussée. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

La réunion

Source

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la Commission n°4146) (M. Stéphane Mazars, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

287

Mme VICHNIEVSKY Laurence

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

Accepté

1er

856 (sous-amendement au 287)

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

1er

564

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

1er

780

Gouvernement

Accepté

2

421

Mme PORTE Nathalie

Les Républicains

Accepté

2

540

Mme VICHNIEVSKY Laurence

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

Accepté

2

514

M. LAGARDE Jean-Christophe

UDI et Indépendants

Accepté

3

565

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

3

566

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

3

291

Mme VICHNIEVSKY Laurence

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

Accepté

3

815

M. GAUVAIN Raphaël

La République en Marche

Accepté

3

814

Mme MOUTCHOU Naïma

La République en Marche

Accepté

3

567

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

6

545

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

6

293

Mme VICHNIEVSKY Laurence

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

Accepté

6

528

M. HOUBRON Dimitri

Agir ensemble

Accepté

6

460

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

6

767

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

6

544

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

6 bis

461

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

ap. 6 bis

784

Gouvernement

Accepté

ap. 6 bis

547

Mme VICHNIEVSKY Laurence

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

Accepté

ap. 6 bis

625

M. HOUBRON Dimitri

Agir ensemble

Accepté

ap. 6 bis

816

Mme AVIA Laetitia

La République en Marche

Accepté

7

462

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

7

207

M. TERLIER Jean

La République en Marche

Accepté

7

530

M. HOUBRON Dimitri

Agir ensemble

Accepté

7

817

Mme ROQUES-ETIENNE Muriel

La République en Marche

Accepté

7

463

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

8

543

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

9

781

Gouvernement

Accepté

9

818

Mme AVIA Laetitia

La République en Marche

Accepté

9

740

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

9

782

Gouvernement

Accepté

9

783

Gouvernement

Accepté

9

819

Mme AVIA Laetitia

La République en Marche

Accepté

ap. 9

532

M. HOUBRON Dimitri

Agir ensemble

Accepté

10

832

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

10

297

Mme VICHNIEVSKY Laurence

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

Accepté

10

628

M. VATIN Pierre

Les Républicains

Accepté

10

630

M. HOUBRON Dimitri

Agir ensemble

Accepté

10

785

Gouvernement

Accepté

10

820

Mme AVIA Laetitia

La République en Marche

Accepté

10

831

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

10

139

M. TERLIER Jean

La République en Marche

Accepté

10

539

M. HOUBRON Dimitri

Agir ensemble

Accepté

11 A

711

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Accepté

11

277

Mme ABADIE Caroline

La République en Marche

Accepté

12

312

Mme PROVENDIER Florence

La République en Marche

Accepté

12

821

M. PARIS Didier

La République en Marche

Accepté

12

760

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Accepté

12

742

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

12

822

M. RUPIN Pacôme

La République en Marche

Accepté

12

823

M. RUPIN Pacôme

La République en Marche

Accepté

12

535

Mme SAGE Maina

Agir ensemble

Accepté

12

537

M. HOUBRON Dimitri

Agir ensemble

Accepté

12

741

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

13

829

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

14

43

M. GÉRARD Raphaël

La République en Marche

Accepté

14 bis

824

Mme KHATTABI Fadila

La République en Marche

Accepté

ap. 16

110

M. GÉRARD Raphaël

La République en Marche

Accepté

Section 1

53

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Accepté

Section 1

55

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

19 bis

52

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Accepté

19 bis

54

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

21

464

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

24

465

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

24

524

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

26

466

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

27

778

Gouvernement

Accepté

27

779

Gouvernement

Accepté

28

467

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

28

468

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

28

376

M. SAVIGNAT Antoine

Les Républicains

Accepté

28

469

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

29 bis

116

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

ap. 29 ter

348

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Accepté

ap. 29 ter

825

Mme AVIA Laetitia

La République en Marche

Accepté

36

115

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

36

546

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

36

549

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

37

482

M. GOMÈS Philippe

UDI et Indépendants

Accepté

37

483

M. GOMÈS Philippe

UDI et Indépendants

Accepté

37

481

M. GOMÈS Philippe

UDI et Indépendants

Accepté

Les autres amendements qui n'ont pas été examinés lors de la réunion qui s'est tenue en application de l'article 86 du Règlement ont été repoussés.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la Commission n°4147) (M. Stéphane Mazars, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

4

8

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

5

6

M. MAZARS Stéphane

La République en Marche

Accepté

Les autres amendements qui n'ont pas été examinés lors de la réunion qui s'est tenue en application de l'article 86 du Règlement ont été repoussés.

La réunion se termine à 14 heures 50.

Membres présents ou excusés

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.