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La réunion

Source

La réunion débute à 13 heures 55.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (texte de la Commission n° 4154) (M. Fabien Matras, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

2

670

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

ap. 2

588

Mme BERGÉ Aurore

La République en Marche

Accepté

ap. 2

648

M. MIS Jean-Michel

La République en Marche

Accepté

ap. 2

636

Mme LOUIS Alexandra

La République en Marche

Accepté

ap. 2

613

Mme LOUIS Alexandra

La République en Marche

Accepté

ap. 2

676

M. TAN Buon

La République en Marche

Accepté

2 bis

669 rect.

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

3

589

Gouvernement

Accepté

3

668

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

4 bis

658

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

6

656

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

8 bis

571

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

10

546

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

11 bis

547

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

11 bis

548

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

12

787 (CL1)

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Adopté

12 bis

635

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

16

355

Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Accepté

16

645

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

18 bis

624

M. BRU Vincent

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

Accepté

18 bis

724

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

18 bis

730

Mme TIEGNA Huguette

La République en Marche

Accepté

18 bis

678

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

18 bis

680

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

20

681

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

20

682

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

20

683

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

20

684

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

20

685

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

20

686

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

21

607

Gouvernement

Accepté

21

688

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

21

778

M. JOLIVET François

La République en Marche

Accepté

Chapitre II

690

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

22 A

558

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Accepté

22 A

602

M. SAULIGNAC Hervé

Socialistes et apparentés

Accepté

22 A

615

Mme DUBIÉ Jeanine

Libertés et Territoires

Accepté

22 A

628

M. BRU Vincent

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

Accepté

22 A

660

M. DUFRÈGNE Jean-Paul

Gauche démocrate et républicaine

Accepté

22 A

691

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

22 A

774

M. REBEYROTTE Rémy

La République en Marche

Accepté

22

692

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

22 bis

694

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

22 bis

695

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

23

697

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

23

698

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

23

699

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

23

700

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

23

701

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

23 bis

705

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

23 bis

704

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

23 bis

703

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

23 bis

706

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

23 bis

702

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

24

707 rect.

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

24 bis

708

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

24 bis

709

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

ap. 25

582

Gouvernement

Accepté

ap. 25

601

M. SAULIGNAC Hervé

Socialistes et apparentés

Accepté

ap. 25

625

M. BRU Vincent

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

Accepté

ap. 25

651

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Accepté

ap. 25

710

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

ap. 25

776

Mme TIEGNA Huguette

La République en Marche

Accepté

26

711

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

26

712

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

26

713

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

26

714

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

28

585

Gouvernement

Accepté

28 bis

586

Gouvernement

Accepté

29

587

Gouvernement

Accepté

29 bis

687

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

29 bis

689

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

29 ter

534

M. CHASSAIGNE André

Gauche démocrate et républicaine

Accepté

29 quater

783

M. CHASSAIGNE André

Gauche démocrate et républicaine

Accepté

30

693

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

30

725

Mme JANVIER Caroline

La République en Marche

Accepté

32

566

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

32

578

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

32

567

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

35

569

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

35 bis

572

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

35 bis

573

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

36 bis

641

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

39

675

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

40

650

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

ap. 40

767

M. MOREL-À-L'HUISSIER Pierre

UDI et Indépendants

Accepté

ap. 40

715

M. MATRAS Fabien

La République en Marche

Accepté

ap. 40

726

Mme JANVIER Caroline

La République en Marche

Accepté

Les autres amendements qui n'ont pas été examinés lors de la réunion qui s'est tenue en application de l'article 86 du Règlement ont été repoussés.

La réunion se termine à 14 heures.

Membres présents ou excusés

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.