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La réunion

Source

La réunion débute à 15 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 4149) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

unique

24

M. LESEUL Gérard

Socialistes et apparentés

Repoussé

unique

2

Mme BATHO Delphine

Députés non inscrits

Repoussé

unique

33

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

unique

14

M. PANCHER Bertrand

Libertés et Territoires

Repoussé

unique

15

M. LESEUL Gérard

Socialistes et apparentés

Repoussé

unique

48 (sous-amendement au 1)

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

unique

36 (sous-amendement au 1)

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

unique

37 (sous-amendement au 1)

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

unique

43 (sous-amendement au 1)

M. POTIER Dominique

Socialistes et apparentés

Repoussé

unique

38 (sous-amendement au 1)

M. LESEUL Gérard

Socialistes et apparentés

Repoussé

unique

39 (sous-amendement au 1)

M. LESEUL Gérard

Socialistes et apparentés

Repoussé

unique

40 (sous-amendement au 1)

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

unique

42 (sous-amendement au 1)

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

unique

44 (sous-amendement au 1)

M. POTIER Dominique

Socialistes et apparentés

Repoussé

unique

46 (sous-amendement au 1)

M. LESEUL Gérard

Socialistes et apparentés

Repoussé

unique

34

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

unique

13

M. PANCHER Bertrand

Libertés et Territoires

Repoussé

unique

29

M. BENASSAYA Philippe

Les Républicains

Repoussé

unique

20

M. POTIER Dominique

Socialistes et apparentés

Repoussé

unique

5

Mme BATHO Delphine

Députés non inscrits

Repoussé

unique

16

M. LESEUL Gérard

Socialistes et apparentés

Repoussé

unique

17

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

unique

12

M. PANCHER Bertrand

Libertés et Territoires

Repoussé

unique

19

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

unique

4

Mme BATHO Delphine

Députés non inscrits

Repoussé

unique

18

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

unique

3

Mme BATHO Delphine

Députés non inscrits

Repoussé

unique

21

M. POTIER Dominique

Socialistes et apparentés

Repoussé

unique

23

M. LESEUL Gérard

Socialistes et apparentés

Repoussé

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 4262) (Mme Laetitia Avia, rapporteure)

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

2

1

Mme AVIA Laetitia

La République en Marche

Accepté

2

3

Mme AVIA Laetitia

La République en Marche

Accepté

2

2

Mme AVIA Laetitia

La République en Marche

Accepté

La réunion se termine à 15 heures 50.

Informations relatives à la Commission

- La Commission a nommé M. Didier Paris, rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (n° 4109).

Membres présents ou excusés

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.