La réunion débute à 9 heures.

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://assnat.fr/B3LxaP

La réunion s'est achevée à 10 heures.

Membres présents ou excusés

Présents. – M. Jean‑René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Yolaine de Courson, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, Mme Fadila Khattabi, Mme Valérie Lacroute, Mme Patricia Lemoine, Mme Monique Limon.

Excusés. – M. Didier Le Gac, Mme Véronique Louwagie, Mme Monica Michel, Mme Christine Pires Beaune.