La réunion débute à 9 heures.

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://assnat.fr/Nv72Aj

La réunion s'est achevée à 10 heures 15.

Membres présents ou excusés

Présents. – M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, Mme Anne Blanc, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Yolaine de Courson, Mme Stella Dupont, M. Christophe Jerretie, Mme Fadila Khattabi, Mme Valérie Lacroute, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, Mme Monica Michel, M. Bernard Perrut, M. Rémy Rebeyrotte, M. Arnaud Viala.

Excusés. – Mme Véronique Louwagie.