La réunion débute à 9 heures.

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, Président

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://assnat.fr/oSP1qR

La réunion s'est achevée à 10 heures 20.

Membres présents ou excusés

Présents. – M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, Mme Anne Brugnera, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Yolaine de Courson, Mme Stella Dupont, Mme Valérie Lacroute, Mme Patricia Lemoine, M. Didier Martin, M. Jean-Paul Mattei, M. Bernard Perrut.

Excusés. – M. Sébastien Jumel, M. Didier Le Gac, Mme Véronique Louwagie, Mme Christine Pires Beaune, M. Stéphane Travert.