La réunion débute à 9 heures.

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://assnat.fr/5f2TrC

La réunion s'est achevée à 11 heures 10.

Membres présents ou excusés

Présents. – M. Thibault Bazin, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Yolaine de Courson, Mme Stella Dupont, M. Christophe Jerretie, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Patricia Lemoine, Mme Monique Limon, Mme Monica Michel, Mme Christine Pires Beaune, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Bénédicte Taurine.

Excusés. – M. Sébastien Jumel.