La réunion débute à 9 heures.

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président.

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://assnat.fr/VVmluI

La réunion s'est achevée à 10 heures 35.

Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Anne Blanc, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Stella Dupont, Mme Laurence Gayte, Mme Catherine Kamowski, Mme Christine Pires Beaune, M. Éric Poulliat.

Excusés. – Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Véronique Louwagie.

Assistait également à la réunion : Mme Isabelle Florennes.