COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LES PROJETS DE LOI RELATIFS A LA DETTE SOCIALE ET A L'AUTONOMIE

Mercredi 3 juin 2020

La séance est ouverte à 14 heures 35.

Élection du président

La commission spéciale est saisie de la candidature de M. Jean-Paul Mattei pour le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés et de Mme Caroline Fiat pour le groupe La France insoumise.

Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Les résultats du scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 17

Majorité absolue : 9

Ont obtenu :

– M. Jean-Paul Mattei : 13 suffrages

– Mme Caroline Fiat : 4 suffrages

En conséquence, M. Jean-Paul Mattei, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé président de la commission de la commission spéciale.

Élection des vice-présidents

La commission spéciale est saisie des candidatures de M. Belkhir Belhaddad et Mme Cendra Motin pour le groupe La République en Marche, M. Bernard Perrut pour le groupe Les Républicains et M. Boris Vallaud pour le groupe Socialistes et apparentés.

Le nombre des candidats n'étant pas supérieur à celui des sièges à pourvoir, sont proclamés vice‑présidents de la commission spéciale M. Belkhir Belhaddad, Mme Cendra Motin, M. Bernard Perrut et M. Boris Vallaud.

Élection des secrétaires

La commission spéciale est saisie des candidatures de M. Julien Borowczyk et Mme Émilie Guerel pour le groupe La République en Marche, Mme Marianne Dubois pour le groupe Les Républicains et M. Pascal Brindeau pour le groupe UDI et Indépendants.

Le nombre des candidats n'étant pas supérieur à celui des sièges à pourvoir, sont proclamés secrétaires de la commission spéciale : M. Julien Borowczyk, M. Pascal Brindeau, Mme Marianne Dubois et Mme Émilie Guerel.

En conséquence, le bureau de la commission est ainsi constitué :

– Président : M. Jean-Paul Mattei

– Vice-présidents : M. Belkhir Belhaddad, Mme Cendra Motin, M. Bernard Perrut et M. Boris Vallaud

– Secrétaires : M. Julien Borowczyk, M. Pascal Brindeau, Mme Marianne Dubois et Mme Émilie Guerel

La séance est levée à 14 heures 50.

Information relative à la commission

La commission spéciale chargée a désigné M. Thomas Mesnier, rapporteur sur le projet de loi ordinaire (n° 3019), et M. Paul Christophe, rapporteur sur le projet de loi organique (n° 3018).

Présences en réunion

Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 14 heures 30

Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Jean-Noël Barrot, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Xavier Breton, M. Pascal Brindeau, M. Francis Chouat, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Caroline Fiat, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Véronique Hammerer, Mme Monique Iborra, M. Daniel Labaronne, M. Jean-Paul Mattei, M. Thomas Mesnier, Mme Cendra Motin, Mme Bénédicte Peyrol, M. Bruno Questel, M. Alain Ramadier, M. Laurent Saint-Martin, M. Boris Vallaud, Mme Annie Vidal

Excusés. - Mme Jeanine Dubié, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Carles Grelier, Mme Émilie Guerel, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Christine Pires Beaune