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La réunion

Source

La séance est ouverte à 13 heures 35.

(Présidence de M. Guy Bricout, président d'âge)

La commission spéciale s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau.

– Élection du président

La commission spéciale a été saisie des candidatures de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et de M. Loïc Prud'homme.

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie a été élue présidente de la commission spéciale, en application de l'article 39, alinéa 4, du Règlement.

(Présidence de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale)

– Élection des vice-présidents

La commission spéciale a été saisie des candidatures de M. Antoine Herth, M. Bruno Millienne, M. Jean-Marie Sermier et Mme Huguette Tiegna.

Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de postes à pourvoir, il n'y a pas eu lieu de procéder à un scrutin et ont été proclamés vice-présidents de la commission spéciale M. Antoine Herth, M. Bruno Millienne, M. Jean-Marie Sermier et Mme Huguette Tiegna.

– Élection des secrétaires

La commission spéciale a été saisie des candidatures de M. Julien Aubert, Mme Valérie Petit, M. Dominique Potier et M. Hubert Wulfranc.

Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de postes à pourvoir, il n'y a pas eu lieu de procéder à un scrutin et ont été proclamés secrétaires de la commission spéciale M. Julien Aubert, Mme Valérie Petit, M. Dominique Potier et M. Hubert Wulfranc.

Le Bureau de la commission spéciale est donc ainsi constitué :

Présidente : Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Vice-présidents : M. Antoine Herth

M. Bruno Millienne

M. Jean-Marie Sermier

Mme Huguette Tiegna

Secrétaires : M. Julien Aubert

Mme Valérie Petit

M. Dominique Potier

M. Hubert Wulfranc

La commission spéciale a désigné les rapporteurs suivants :

Rapporteur général : M. Jean-René Cazeneuve

Rapporteurs thématiques :

M. Damien Adam

M. Erwan Balanant

Mme Aurore Bergé

M. Lionel Causse

Mme Célia de Lavergne

Mme Cendra Motin

M. Mickaël Nogal

M. Jean-Marc Zulesi

La séance est levée à 14 heures 15.