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La réunion

Source

La commission spéciale a procédé à l'examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3995) (M. Jean‑René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean Marc Zulesi, rapporteurs).

Suivant l'avis des rapporteurs, la commission spéciale a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-dessous :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

7412

49 quinquies

M. CAUSSE Lionel

LaREM

7413

49 quinquies

M. CAUSSE Lionel

LaREM

7414

49 quinquies

M. CAUSSE Lionel

LaREM

4492

50

M. PEREA Alain

LaREM

6430

50

Mme LE FEUR Sandrine

LaREM

5431

ap 53

Mme MARSAUD Sandra

LaREM

4068

57 ter

M. CUBERTAFON Jean-Pierre

DEM

2206

69

M. GÉRARD Raphaël

LaREM

7441

ap 75

M. THIÉBAUT Vincent

LaREM

7239

ap 75

Mme MAILLART-MÉHAIGNERIE Laurence

LaREM

6167

ap 75

M. ADAM Damien

LaREM

1368

ap 75

Mme MÖRCH Sandrine

LaREM

6237

ap 75

Mme DE TEMMERMAN Jennifer

LT