La séance est ouverte à 14h15.

Présidence de M. Jean-Pierre Door, président d'âge.

La Commission spéciale se réunit en vue de procéder à la nomination de son Bureau et à la désignation de ses rapporteurs.

• Nomination du Bureau

–– Élection du président :

La Commission spéciale est saisie de la candidature de M. Eric Woerth.

Le nombre des candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement, M. Eric Woerth est proclamé président de la Commission spéciale.

Présidence de M. Eric Woerth, président.

–– Élection des vice-présidents :

La Commission spéciale est saisie des candidatures de M. Joël AVIRAGNET pour le groupe Socialistes et apparentés, de Mme Fadila KHATTABI pour le groupe La République en marche, de M. Christophe JERRETIE pour le groupe Modem et de Mme Lise MAGNIER pour le groupe AGIR.

Le nombre des candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, conformément aux dispositions de l'article 39, alinéa 4, du Règlement, il n'y a pas lieu de procéder à un scrutin.

En conséquence, Mmes KHATTABI et MAGNIER et MM. AVIRAGNET et JERRETIE sont proclamés vice‑présidentes et vice-présidents de la Commission spéciale.

–– Élection des secrétaires :

La Commission spéciale est saisie des candidatures de M. Jean-Carles GRELIER pour le groupe Les Républicains, Mme Cendra MOTIN pour le groupe La République en marche, Mme Stéphanie RIST pour le groupe La République en marche et Mme Annie VIDAL pour le groupe La République en marche.

Le nombre des candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, conformément aux dispositions de l'article 39, alinéa 4, du Règlement, il n'y a pas lieu de procéder à un scrutin.

En conséquence, Mmes MOTIN, RIST et VIDAL et M. GRELIER sont proclamés secrétaires de la Commission spéciale.

Le Bureau de la Commission spéciale est ainsi constitué :

–– Président : M. Eric Woerth.

–– Vice - présidents : M. Joël Aviragnet, M. Christophe Jerretie, Mme Fadila Khattabi, Mme Lise Magnier.

–– Secrétaires : M. Jean-Carles Grelier, Mme Cendra Motin, Mme Stéphanie Rist,

Mme Annie Vidal.

• Désignation des rapporteurs

La commission a désigné :

La séance est levée à quatorze heures quarante-cinq.

Membres présents ou excusés

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

Réunion du mercredi 26 mai 2021 à 14 h 15

Présents. - M. Joël Aviragnet, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, M. Gilles Carrez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chalumeau, M. Francis Chouat, M. Charles de Courson, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Sophie Errante, Mme Perrine Goulet, Mme Véronique Hammerer, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, Mme Fadila Khattabi, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Thomas Mesnier, Mme Catherine Osson, Mme Zivka Park, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, Mme Christine Pires Beaune, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, M. Laurent Saint-Martin, M. Jean-Louis Touraine, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, M. Éric Woerth

Excusés. - Mme Jeanine Dubié, Mme Véronique Louwagie, M. Michel Zumkeller