⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des séance en hémicycle ne sont plus intégrés depuis avril 2021 : la participation en hémicycle depuis lors est donc faussée. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 9 mars 2021 à 9h30
Résumé de la réunion
La réunion
La réunion est ouverte à 9 heures 30.
Présidence de M. Gaël Le Bohec, vice-président.
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes examine et adopte le rapport d'information sur la proposition de loi n° 3796, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (M. Erwan Balanant et Mme Marie‑Noëlle Battistel, rapporteurs).
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :
La réunion s'achève à 10 heures 45.
Membres présents ou excusés
En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.
