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Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 à 17h00
3 députés présents :
PS et divers gauche
MoDem
Les Républicains
Assistaient à la réunion :
Virginie Duby-Muller
, ancienne députée
LR
de la 4ème circonscription de
Haute-Savoie
(1 preuve)
Laurent Garcia
, ancien député
MODEM
de la 2ème circonscription de
Meurthe-et-Moselle
(1 preuve)
Michèle Victory
, ancienne députée
SOC
de la 2ème circonscription de l'
Ardèche
(1 preuve)
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