La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné, conjointement avec la commission des affaires économiques et la commission des lois, le rapport de la mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales ( M. Xavier Breton, président ; M. Alain Perea et Mme Martine Leguille-Ballois, co‑rapporteurs ).
Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :
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À l'issue de sa réunion, la Commission a autorisé la publication du rapport d'information.