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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 14h45

Résumé de la réunion

La réunion

Source

La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a procédé à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4079) .

(Mme Sabine Rubin, rapporteure)

La commission a repoussé les amendements figurant dans le tableau suivant :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

5

Article unique

Mme LORHO Marie-France

NI

3

Article unique

Mme LORHO Marie-France

NI

4

Article unique

Mme LORHO Marie-France

NI

6

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Mme LORHO Marie-France

NI

2

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Mme LORHO Marie-France

NI

7

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Mme LORHO Marie-France

NI

8

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Mme LORHO Marie-France

NI

9

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Mme LORHO Marie-France

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1

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Mme LORHO Marie-France

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