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La réunion
La commission des affaires économiques a procédé à l'audition, en visioconférence, de Mme Ilham Kadri, directrice générale et présidente du comité exécutif de Solvay.
Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :
Informations relatives à la commission
La commission des affaires économiques examinera au fond le projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DADUE) en matière économique et financière (n° 3196), pour lequel Mme Valéria Faure‑Muntian a déjà été désignée comme rapporteure.
Plusieurs articles de ce texte ne relevant pas des compétences de la commission des affaires économiques, celle-ci a sollicité, en application de l'article 87, alinéa 2, du Règlement, l'avis des commissions chargées des finances et des affaires culturelles sur les articles suivants du projet de loi :
– les articles 8 à 16, 16 bis, 16 ter, 17, 21, 23 et 24 pour la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ;
– les articles 24 bis et 24 ter pour la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
