Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 8 octobre 2020 à 8h45

Résumé de la réunion

La réunion

Source

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi relative à des premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (n° 3393) ( M. Cédric Villani, rapporteur ).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

Numéro

Place

Auteur

Groupe

122

3

M. Guillaume KASBARIAN

LaREM

125

3

Mme Corinne VIGNON

LaREM

158

3

Mme Samantha CAZEBONNE

LaREM

123

ap 3

Mme Claire O'PETIT

LaREM

124

ap 3

Mme Aurore BERGÉ

LaREM

127

ap 5

M. Loïc DOMBREVAL

LaREM

128

ap 5

M. Loïc DOMBREVAL

LaREM

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 8 octobre 2020 à 8 h 45

Présents. – M. Roland Lescure, M. Cédric Villani

Excusés. – M. David Corceiro, Mme Stéphanie Do, M. Sébastien Jumel, Mme Laure de La Raudière, M. Serge Letchimy, M. Max Mathiasin