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La réunion
La commission des affaires économiques s'est réunie, en visioconférence, conjointement avec la commission du développement durable et la commission des lois, pour présenter le rapport de la mission d'information commune sur les entraves à l'exercice d'activités légales (M. Xavier Breton, président ; Mme Martine Leguille-Balloy et M. Alain Perea, co-rapporteurs).
Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse :
À l'issue des débats, la publication du rapport d'information est autorisée.
