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La réunion
La commission des affaires économiques a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (n° 3777) (M. Nicolas Turquois, rapporteur).
La commission n'a accepté aucun de ces amendements.
La commission des affaires économiques a ensuite examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (n° 3778) (Mme Nadia Essayan, rapporteure).
La commission a accepté les six amendements figurant dans le tableau ci-après :
N° Amdt | Article | Auteur | Groupe |
| 3 | unique | Mme ESSAYAN Nadia | DEM |
| 5 | unique | Mme ESSAYAN Nadia | DEM |
| 4 | unique | Mme ESSAYAN Nadia | DEM |
| 6 | unique | Mme ESSAYAN Nadia | DEM |
| 7 | unique | Mme ESSAYAN Nadia | DEM |
| 8 | unique | Mme ESSAYAN Nadia | DEM |
