⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des séance en hémicycle ne sont plus intégrés depuis avril 2021 : la participation en hémicycle depuis lors est donc faussée. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 25 mai 2021 à 14h45

Résumé de la réunion

La réunion

Source

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 4151) (M. Jean‑Bernard Sempastous, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

Numéro

Place

Auteur

Groupe

Avis du rapporteur

12

PREMIER

Mme ANTHOINE Emmanuelle

LR

Favorable

24

PREMIER

M. SEMPASTOUS Jean-Bernard

LaREM

Favorable

11

PREMIER

Mme RIOTTON Véronique

LaREM

Favorable

25

PREMIER

M. SEMPASTOUS Jean-Bernard

LaREM

Favorable

155

PREMIER

Mme CATTELOT Anne-Laure

LaREM

Favorable

26

PREMIER

M. SEMPASTOUS Jean-Bernard

LaREM

Favorable

27

PREMIER

M. SEMPASTOUS Jean-Bernard

LaREM

Favorable

126

PREMIER

Mme PETEL Anne-Laurence

LaREM

Favorable

68

PREMIER

Mme LEGUILLE-BALLOY Martine

LaREM

Favorable

40

PREMIER

Mme BANNIER Géraldine

DEM

Favorable

154

PREMIER

Mme KURIC Aina

Agir ens

Favorable

28

PREMIER

M. SEMPASTOUS Jean-Bernard

LaREM

Favorable

29

PREMIER

M. SEMPASTOUS Jean-Bernard

LaREM

Favorable

32

PREMIER

M. SEMPASTOUS Jean-Bernard

LaREM

Favorable

31

PREMIER

M. SEMPASTOUS Jean-Bernard

LaREM

Favorable

33

PREMIER

M. SEMPASTOUS Jean-Bernard

LaREM

Favorable

30

PREMIER

M. SEMPASTOUS Jean-Bernard

LaREM

Favorable

34

PREMIER

M. SEMPASTOUS Jean-Bernard

LaREM

Favorable

35

PREMIER

M. SEMPASTOUS Jean-Bernard

LaREM

Favorable

7

ap 5

M. COLOMBANI Paul-André

LT

Favorable

23

6

Gouvernement

Favorable