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Commission des affaires sociales

Réunion du jeudi 8 octobre 2020 à 8h45

Résumé de la réunion

La réunion

Source

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 8 octobre 2020

La séance est ouverte à huit heures quarante-cinq.

La commission procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3383) (Mme Albane Gaillot, rapporteure).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

120

Mme MUSCHOTTI Cécile

LaREM

Ap. 1er bis

119

Mme MUSCHOTTI Cécile

LaREM

Ap. 1er bis

32

Mme GAILLOT Albane

EDS

2

3

118

Mme MUSCHOTTI Cécile

LaREM

2

4

33

Mme GAILLOT Albane

EDS

2

4

114

Mme FABRE Catherine

LaREM

2

4

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La commission procède ensuite à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3385) (M. Guillaume Chiche, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

94

M. CHICHE Guillaume

EDS

Unique

2

95

M. CHICHE Guillaume

EDS

Unique

Ap. 2

85

Mme THILL Agnès

UDI-I

Unique

Ap. 2

96

M. CHICHE Guillaume

EDS

Unique

4

92

M. LACHAUD Bastien

FI

Unique

4

97

M. CHICHE Guillaume

EDS

Unique

Ap. 4

98

M. CHICHE Guillaume

EDS

Unique

6

14

M. BRETON Xavier

LR

Unique

Ap. 6

27

M. HETZEL Patrick

LR

Unique

Ap. 6

40

M. CINIERI Dino

LR

Unique

Ap. 6

81

M. BAZIN Thibault

LR

Unique

Ap. 6

118

Mme THILL Agnès

UDI-I

Unique

Ap. 6

99

M. CHICHE Guillaume

EDS

Unique

7

15

M. BRETON Xavier

LR

Unique

Ap. 7

28

M. HETZEL Patrick

LR

Unique

Ap. 7

41

M. CINIERI Dino

LR

Unique

Ap. 7

82

M. BAZIN Thibault

LR

Unique

Ap. 7

90

Mme THILL Agnès

UDI-I

Unique

Ap. 7

80

Mme PEYRON Michèle

LaREM

Titre

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La séance est levée à neuf heures.