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Commission des affaires sociales

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 15h45

Résumé de la réunion

La réunion

Source

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Lundi 23 novembre 2020

La séance est ouverte à quinze heures quarante-cinq.

La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, en nouvelle lecture (n° 3551) (M. Thomas Mesnier, rapporteur général, Mmes Caroline Janvier et Monique Limon, MM. Cyrille Isaac-Sibille et Paul Christophe, rapporteurs).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

273

M. MESNIER Thomas

LaREM

6 ter

6

276

M. MESNIER Thomas

LaREM

6 ter

7

282

M. MESNIER Thomas

LaREM

6 ter

8

309

M. MESNIER Thomas

LaREM

6 ter

11

439

Gouvernement

6 ter

ap 10

438

Gouvernement

6 ter

12

280

M. MESNIER Thomas

LaREM

6 ter

17

67

M. MESNIER Thomas

LaREM

9

RG

433

Gouvernement

16

54

434

M. MESNIER Thomas

LaREM

16

54

443

Gouvernement

16

5

432

Gouvernement

16

97

437

Mme JANVIER Caroline

LaREM

16 bis

RG

431

Gouvernement

16 bis

RG

440

Gouvernement

34 sexies

1

71

M. MESNIER Thomas

LaREM

38

149

442

Gouvernement

43 H

2

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La réunion s'achève à quinze heures cinquante.