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Commission des affaires sociales

Réunion du jeudi 17 juin 2021 à 8h45

Résumé de la réunion

La réunion

Source

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 17 juin 2021

La séance est ouverte à huit heures quarante-cinq.

Auteur

Groupe

Place

15

Gouvernement

Titre Ier

5

Gouvernement

PREMIER

8

M. CHASSAIGNE André

GDR

PREMIER

18

Mme DUBOIS Jacqueline

LaREM

PREMIER

7

M. CHASSAIGNE André

GDR

ap PREMIER

6

Gouvernement

1er bis

25

Mme DUBOIS Jacqueline

LaREM

1er bis

20

Gouvernement

3

23

M. CHASSAIGNE André

GDR

3

24

Mme DUBOIS Jacqueline

LaREM

3

14

Gouvernement

6

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La commission des affaires sociales procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance :

- sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n° 4231) ;

- sur la proposition de loi pour des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi (n° 4138).

Pour ces deux textes, la commission n'a accepté aucun amendement.

La séance s'achève à 9 heures.