La réunion

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La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la Commission n° 609) (M. Alain Tourret, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er108M. COLOMBANI Paul-AndréDéputés non inscritsRepoussé
1er112M. ACQUAVIVA Jean-FélixDéputés non inscritsRepoussé
1er54M. DUMONT Pierre-HenriLes RépublicainsRepoussé
1er98M. MARLEIX OlivierLes RépublicainsRepoussé
1er2M. BAZIN ThibaultLes RépublicainsRepoussé
1er15M. LURTON GillesLes RépublicainsRepoussé
1er25M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
1er47M. VIRY StéphaneLes RépublicainsRepoussé
1er57M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
1er97M. BONY Jean-YvesLes RépublicainsRepoussé
1er74Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er81Mme UNTERMAIER CécileNouvelle GaucheRepoussé
1er82Mme UNTERMAIER CécileNouvelle GaucheRepoussé
1er113M. ACQUAVIVA Jean-FélixDéputés non inscritsRepoussé
ap. 1er83Mme UNTERMAIER CécileNouvelle GaucheRepoussé
2115M. ACQUAVIVA Jean-FélixDéputés non inscritsRepoussé
2111Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
2114M. ACQUAVIVA Jean-FélixDéputés non inscritsRepoussé
294M. TOURRET AlainLa République en MarcheAccepté
269Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
268Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
262M. LAGARDE Jean-ChristopheUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
293M. LAGARDE Jean-ChristopheUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
279M. BRU VincentMouvement démocrate et apparentésRepoussé
265Mme LE PEN MarineDéputés non inscritsRepoussé
2117M. CASTELLANI MichelDéputés non inscritsRepoussé
29M. DUPONT-AIGNAN NicolasDéputés non inscritsRepoussé
289M. LAGARDE Jean-ChristopheUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
295M. LAGARDE Jean-ChristopheUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
296M. LAGARDE Jean-ChristopheUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
2110M. COLOMBANI Paul-AndréDéputés non inscritsRepoussé
2127GouvernementAccepté
214M. FERRARA Jean-JacquesLes RépublicainsRepoussé
2116 rect.M. LAGARDE Jean-ChristopheUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
2122 rect.M. LAGARDE Jean-ChristopheUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
255M. DUMONT Pierre-HenriLes RépublicainsRepoussé
2103Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
276M. DUMONT Pierre-HenriLes RépublicainsRepoussé
2124M. ACQUAVIVA Jean-FélixDéputés non inscritsRepoussé
291GouvernementAccepté
ap. 2128GouvernementAccepté
385Mme UNTERMAIER CécileNouvelle GaucheRepoussé
329Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
3126M. COLOMBANI Paul-AndréDéputés non inscritsRepoussé
3120M. CASTELLANI MichelDéputés non inscritsRepoussé
450M. TOURRET AlainLa République en MarcheAccepté
486Mme UNTERMAIER CécileNouvelle GaucheRepoussé
4123M. COLOMBANI Paul-AndréDéputés non inscritsRepoussé
4109Mme DUBOIS MarianneLes RépublicainsRepoussé
466Mme CORNELOUP JosianeLes RépublicainsRepoussé
448M. FURST LaurentLes RépublicainsRepoussé
464Mme JANVIER CarolineLa République en MarcheRepoussé
430Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
520M. MASSON Jean-LouisLes RépublicainsRepoussé
545M. GRELIER Jean-CarlesLes RépublicainsRepoussé
573Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
5104Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
588Mme UNTERMAIER CécileNouvelle GaucheRepoussé
551M. TOURRET AlainLa République en MarcheAccepté
ap. 56M. BRETON XavierLes RépublicainsRepoussé
ap. 559M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
ap. 57M. BRETON XavierLes RépublicainsRepoussé
621M. MASSON Jean-LouisLes RépublicainsRepoussé
652M. TOURRET AlainLa République en MarcheAccepté
ap. 6106Mme LE GRIP ConstanceLes RépublicainsRepoussé
ap. 649M. TOURRET AlainLa République en MarcheAccepté
722M. MASSON Jean-LouisLes RépublicainsRepoussé
746M. GRELIER Jean-CarlesLes RépublicainsRepoussé
771Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
7102Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
775Mme CORNELOUP JosianeLes RépublicainsRepoussé
753M. DUMONT Pierre-HenriLes RépublicainsRepoussé
799Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
7101M. AUBERT JulienLes RépublicainsRepoussé
Titre31Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
Titre125M. COLOMBANI Paul-AndréDéputés non inscritsRepoussé

La réunion s'achève à 14 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Guillaume Larrivé, M. Fabien Matras, M. Alain Tourret, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Didier Paris, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet

Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri