La réunion
La commission a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique (n° 715) (M. Joachim Son-Forget, rapporteur).
Elle a donné un avis favorable à l'adoption de l'amendement n° 5 de M. Paul-André Colombani (non-inscrit).
La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de la proposition de loi de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales (n° 675). Elle a nommé Mme Christine Hennion comme rapporteure pour avis de cette proposition de loi.
La commission des affaires économiques et la commission des finances ont créé une mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie. Les membres de cette mission d'information sont :
| Affaires économiques | Finances | |
| REM | Sébastien CAZENOVE Claire O'PETIT Jean-Bernard SEMPASTOUS Valérie OPPELT Damien ADAM | Cendra MOTIN Olivia GREGOIRE Stella DUPONT Daniel LABARONNE Romain GRAU |
| LR | M. Dino CINIERI | Valérie LACROUTE Jean-Pierre VIGIER |
| MoDem | Marguerite DEPREZ-AUDEBERT | |
| UAI | Charles de COURSON | |
| NG | Jean-Louis BRICOUT | |
| FI | Bénédicte TAURINE | |
| GDR | Gabriel SERVILLE |
Membres présents ou excusés
Réunion du mardi 6 mars 2018 à 14 h 50
Présents. - M. Damien Adam, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Yves Daniel, Mme Christelle Dubos, Mme Christine Hennion, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Joachim Son-Forget
Excusés. - M. Patrice Anato, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Bruneel, M. Guillaume Kasbarian
