Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales

Réunion du mardi 6 mars 2018 à 10h00

9 députés présents :

• Assistaient à la réunion :
  • Émilie Cariou, ancienne députée NI de la 2ème circonscription de la Meuse (1 preuve)
  • Éric Coquerel, ancien député LFI de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
  • Éric Diard, ancien député LR de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
  • Stella Dupont, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
  • Daniel Labaronne, ancien député LREM de la 2ème circonscription de l'Indre-et-Loire (1 preuve)
  • Jean-Paul Mattei, ancien député MODEM de la 2ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (1 preuve)
  • Cendra Motin, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
  • Bénédicte Peyrol, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Allier (1 preuve)
  • Cédric Villani, ancien député NI de la 5ème circonscription de l'Essonne (1 preuve)