Jeudi 8 mars 2018

La séance est ouverte à neuf heures quinze.

(Présidence de M. Bruno Studer, président de la Commission)

La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés auprès du service de la séance sur la proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (n° 584) (M. Alain Bruneel, rapporteur).

La commission a repoussé l'ensemble des amendements nouveaux déposés en séance publique sur ce texte.

La séance est levée à neuf heures vingt.

Informations relatives à la commission

La commission a désigné :

– M. Michel Zumkeller rapporteur de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n° 717)

Présences en réunion

Réunion du jeudi 8 mars 2018 à 9 heures 15

Présents. – M. Philippe Berta, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Frédérique Dumas, M. Raphaël Gérard, Mme Danièle Hérin, M. Yannick Kerlogot, M. Gaël Le Bohec, Mme Brigitte Liso, Mme Sandrine Mörch, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory

Excusés. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Stéphane Claireaux, Mme Annie Genevard, Mme Constance Le Grip, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, M. Pierre-Alain Raphan, M. Franck Riester, Mme Marie-Pierre Rixain

Assistait également à la réunion. - M. Alain Bruneel