Élection des représentants au parlement européen
(Après l'article 2)
Les amendements de Sébastien Chenu
Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier
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12/02/2018 — Amendement N° 65 au texte N° 609 - Article 2 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot
I. – À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de l'Assemblée nationale ou du Sénat » les mots : « du Parlement européen ». II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : « députés et de sénateurs » les mots : « représentants français au Parlement européen ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : ...
