Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 2 et rapport annexé)

Compléter le tableau de l'alinéa 2 par les deux colonnes suivantes : «  ». Exposé sommaire : Cette LPM s'étale de 2019 à 2025 comme son titre l'indique ; dans un souci de lisibilité et de cohérence, l'ensemble des tableaux de ce texte doive balayer l'intégralité de la période 2019‑2025. Cet amendement vise donc à assurer cette clarté.

I. – A la fin de l'alinéa 1, substituer à l'année : « 2023 » l'année : « 2025 ». II. – En conséquence, substituer à la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2 les trois colonnes suivantes : (En milliards d'euros courants) III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cette LPM s'étale de 2019 à 2025 comme son titre l'...

À l'alinéa 1, après le mot : « pensions », insérer les mots : « hors contribution du ministère des armées au service national universel ». Exposé sommaire : Lors de son allocution devant les armées le 19 janvier 2018, le Président de la République a rappelé que le financement du futur service national universel n'impacterai pas la loi de p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La modification apportée par cet article au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre inquiète les anciens combattants, alors qu'ils sont les premiers concernés. L'absence de concertation préalable dans l'élaboration de cet article et donc la forte inquiétude qu'il génère nou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 36 suscite, comme le 32, de nombreuses inquiétudes parmi les anciens combattants. La reconnaissance que leur doit la nation devrait inviter le gouvernement à ajourer cette réforme et à mettre en place une instance de dialogue avec les associations représentatives des anciens combattants et...

Supprimer l'alinéa 284. Exposé sommaire : La coopération avec des partenaires européens ne doit pas être forcée par des objectifs ; c'est au nom du pragmatisme que la France doit développer des programmes conjoints et non au nom d'une idéologie. Les difficultés rencontrées avec le programme européen A400M, programme reposant sur ce type de c...

I. – À l'alinéa 40, substituer aux mots : « construction d'une autonomie stratégique européenne » les mots : « coopération avec d'autres pays européens ». II. – En conséquence, à l'alinéa 42, supprimer la première phrase. Exposé sommaire : L'autonomie stratégique de la France est un outil pour défendre sa souveraineté et son indépendance ...